Fonctionnement de la Cour constitutionnelle de la République de Guinée
1 autre image
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Fonctionnement de la Cour constitutionnelle de la République de Guinée

L'Harmattan

Offres

  • AideEAN13 : 9782140175480
    • Fichier PDF, avec Marquage en filigrane
    23.99

Autre version disponible

La Cour constitutionnelle est conçue par le Constituant guinéen comme l'organe
juridictionnel permanent, régulateur du fonctionnement des Institutions de
l'Etat. Le triple rôle de cette institution juridictionnelle la situe à la
lisière de la politique et du droit, en ce que premièrement, elle veille au
respect de la Constitution, à travers le contrôle de constitutionnalité des
lois; deuxièmement, elle assure le respect et l'application ponctuelle et
permanente des principes de la démocratie et de l'Etat de droit;
troisièmement, elle garantit le respect des libertés publiques et des droits
fondamentaux.
S'identifier pour envoyer des commentaires.