Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle, Etude d'une stratégie interprétative du Conseil constitutionnel français
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Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle

Etude d'une stratégie interprétative du Conseil constitutionnel français

Éditions L'Harmattan

Logiques Juridiques

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  • AideEAN13 : 9782336916019
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  • AideEAN13 : 9782140165269
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La question de l'interprétation constitutionnelle est aujourd'hui centrale.
Mais qui est le plus légitime pour affirmer une interprétation définitive du
droit ? Au coeur de cette interrogation se trouve le juge constitutionnel,
dont l'activité interprétative est parfois mal acceptée. Cela participe à
l'affaiblissement de son autorité dans un système juridique concurrentiel
marqué par le pluralisme, aux stades de la production et de l'application du
droit. Si le juge a le privilège de juger, il doit être aussi jugé. En ce
sens, les méthodes du juge deviennent centrales. Parmi elles se trouve l'usage
des travaux préparatoires en tant que supports de l'interprétation.
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