EbookPrévention, précaution et responsabilité civile, Risque avéré, risque suspecté et transformation du paradigme de la responsabilité civile
Éditeur :Éditions L'Harmattan
Date Parution :
Collection :Logiques Juridiques
Langue : français

Prévention, précaution et responsabilité civile

Risque avéré, risque suspecté et transformation du paradigme de la responsabilité civile

EAN13 : 9782296205062

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Tandis que la prévention est fondée sur le risque scientifique avéré, la
précaution relève du risque suspecté. Cette distinction permet de qualifier la
responsabilité civile en fonction du risque scientifique encouru notamment en
droit de l'environnement ou de la santé, en proie aux risques sériels. La
gravité des dommages résultant d'un défaut de prévention ou de précaution face
aux limites des modalités actuelles d'indemnisation et de garantie conduit à
s'interroger sur l'opportunité d'en prévenir la réalisation...

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