EbookL'établissement de la preuve fiscale, Essai de droit processuel
Éditeur :Éditions L'Harmattan
Date Parution :
Collection :Finances publiques
Langue : français

L'établissement de la preuve fiscale

Essai de droit processuel

EAN13 : 9782140138782

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EAN13 : 9782336889535

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Si l'étude de la preuve est souvent réalisée sous l'angle de la charge de la
preuve, peu d'ouvrages sont consacrés à l'établissement de celle-ci. Ce
processus recouvre tant la recherche de la preuve que son appréciation par un
juge. Cet ouvrage, sous l'angle du droit processuel, propose une analyse qui
conduit à s'interroger sur l'existence d'une identité probatoire qui serait
propre à la matière fiscale. Cette dernière apparaît, en réalité, moins
particulière que ne le laisse supposer la présence de dispositions spécifiques
relatives à la preuve juridictionnelle au sein du Livre des procédures
fiscales. S'en suit une analyse approfondie des arrêts de la Cour de justice
de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme.

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