EbookSécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ?
Éditeur :Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Date Parution :
Collection :Actes de colloques de l’IFR
Langue : français

Sécuriser la sous-traitance : quels nouveaux défis ?

EAN13 : 9782379280788

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La sous-traitance est une opération économique répandue, qui fait l’objet d’un
traitement juridique qui mériterait peut-être d’être repensé et rationalisé.
Tout d’abord, la loi relative à la sous-traitance a certes posé le cadre
général de l’opération juridique. Toutefois, les contextes juridique et
économique ont tous deux grandement évolué depuis les années 1975, ce qui
conduit à s’interroger sur l’adaptation des règles alors posées. En outre, et
plus encore, les obligations se sont largement densifiées, de même que le
recours à la sous-traitance s’est accru. Le changement est patent en termes de
volume normatif, et la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 en est une illustration,
mais cet accroissement n’en est pas le seul reflet. La mutation de la source,
avec l’intégration dans le droit dit « dur » d’un droit plus « souple », a
également mené au renouvellement du corpus de règles à observer, à leur
teneur, ce qui pose des difficultés de mise en œuvre. En outre, la place du
risque dans la société contemporaine, qu’il prenne sa source dans le contrat,
ou dans le fait juridique, oblige à repenser les techniques qui l’anticipent
et permettent sa prévention, ou son traitement.

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