EbookPrincipes directeurs internationaux pour la TVA/TPS
Éditeur :"Éditions OECD"
Date Parution :
Collection :Fiscalité
Langue : français

Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS

EAN13 : 9789264272965

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La taxe sur la valeur ajoutée (TVA, également connue sous le nom de Taxe sur
les Produits et Services avec l'acronyme TPS dans certains pays de l'OCDE) est
devenue une source essentielle de recettes pour les États de toutes les
régions du monde. Quelque 165 pays appliquaient une TVA au moment de
l'achèvement des Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS en 2016,
soit plus de deux fois plus que 25 ans auparavant. Cette expansion de la TVA à
l’échelle mondiale a coïncidé avec l’expansion rapide des échanges
internationaux de biens et de services dans une économie mondialisée. Il en a
résulté une interaction plus forte entre les systèmes de TVA et, en
corollaire, des risques accrus de double imposition et de non-imposition
involontaire en l'absence d'une coordination internationale de la TVA.

_Les Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS_ comprennent à
présent un ensemble internationalement reconnu de normes et d'approches
recommandées destinées à résoudre les problèmes issus de l'absence de
coordination des systèmes de TVA nationaux dans le contexte du commerce
international. Ils portent une attention particulière aux échanges de services
et de biens incorporels, qui posent des défis croissants pour la conception et
le fonctionnement des systèmes de TVA dans le monde. Ils comprennent notamment
les principes et les mécanismes recommandés pour relever les défis de la
collecte de la TVA sur le commerce international de produits numériques qui
ont été identifiés par le projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base
d'imposition et le transfert des bénéfices (Base and Erosion and Profit
Shifting - BEPS).

Ces Principes directeurs ont été adoptés en tant que Recommandation du Conseil
de l'OCDE en septembre 2016.

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