EbookLes défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie – rapport intérimaire 2018, Cadre inclusif sur le BEPS
Éditeur :"Éditions OECD"
Date Parution :
Collection :Fiscalité
Langue : français

Les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie – rapport intérimaire 2018

Cadre inclusif sur le BEPS

EAN13 : 9789264302624

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Endiguer l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS)
est une priorité absolue pour les pouvoirs publics des pays du monde entier.
En 2013, les pays de l’OCDE et du G20 ont adopté un Plan d’action en 15
points, à l’élaboration duquel ils ont œuvré de concert et sur un pied
d’égalité, pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le
transfert de bénéfices. Le projet BEPS réalisé sous l’égide de l’OCDE et du
G20, vise à assurer aux États des recettes budgétaires face à une fiscalité en
phase avec l’évolution des activités économiques et la création de valeur,
mais aussi à créer, dans le domaine de la fiscalité internationale, un
ensemble unique de règles faisant l’objet d’un consensus pour combattre
l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, et partant, à
protéger l’assiette imposable tout en offrant aux contribuables une
prévisibilité et une certitude accrues. En 2016, l’OCDE et le G20 ont créé le
Cadre inclusif sur le BEPS pour permettre aux pays et aux juridictions
intéressés d’œuvrer avec les pays membres de l’OCDE et du G20 au développement
de normes concernant les questions relatives au BEPS tout en veillant à la
mise en œuvre du paquet BEPS de manière cohérente. Plus de 100 pays et
juridictions ont rejoint le Cadre inclusif.

Ce rapport intérimaire réalisé sous l’égide du Cadre inclusif sur le BEPS de
l’OCDE et du G20 s’inscrit dans la continuité des travaux ayant abouti au
Rapport de 2015 sur l’Action 1 du projet BEPS consacré aux défis fiscaux posés
par l’économie numérique. Il présente un état des lieux concernant
l’orientation convenue des travaux du Cadre inclusif sur la numérisation de
l’économie et les règles fiscales internationales d’ici 2020. Le rapport
décrit également les répercussions de la transformation numérique sur d’autres
aspects du système fiscal, en mettant à disposition des autorités fiscales de
nouveaux outils, ce qui se matérialise par une amélioration des services
proposés aux contribuables, de l’efficacité du prélèvement de l’impôt, et de
la détection de l’évasion fiscale.

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