Prévention, précaution et responsabilité civile, Risque avéré, risque suspecté et transformation du paradigme de la responsabilité civile
EAN13
9782296205062
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Prévention, précaution et responsabilité civile

Risque avéré, risque suspecté et transformation du paradigme de la responsabilité civile

L'Harmattan

Logiques Juridiques

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Tandis que la prévention est fondée sur le risque scientifique avéré, la
précaution relève du risque suspecté. Cette distinction permet de qualifier la
responsabilité civile en fonction du risque scientifique encouru notamment en
droit de l'environnement ou de la santé, en proie aux risques sériels. La
gravité des dommages résultant d'un défaut de prévention ou de précaution face
aux limites des modalités actuelles d'indemnisation et de garantie conduit à
s'interroger sur l'opportunité d'en prévenir la réalisation...
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